Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence de l'Ombre (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de communication digitale, création de sites internet, référencement SEO, gestion de réseaux sociaux et publicité digitale pour le secteur du BTP.
2. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites internet vitrine
- Référencement local SEO
- Gestion de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn)
- Campagnes publicitaires digitales (Google Ads, Facebook Ads)
- Création de contenus (textes, visuels, vidéos)
- Automatisation marketing
3. Commande et devis
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis détaillé sera établi préalablement à toute prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT.
Un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la commande. Le solde sera facturé à la livraison des prestations.
Les factures sont payables à réception par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux ces délais. Toutefois, tout retard ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, photos, logos, etc.)
- Respecter les délais de validation prévus
- Communiquer toute modification ou demande dans des délais raisonnables
- Régler les factures dans les délais convenus
7. Droits de propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des créations réalisées uniquement après paiement intégral du prix convenu. Le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio professionnel.
8. Modifications et annulations
Toute modification demandée par le Client en cours de prestation pourra faire l'objet d'un avenant au devis initial. En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
9. Garanties et responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client suite aux prestations réalisées.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
10. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.
Dernière mise à jour : 12 avril 2023